Pendant de nombreuses années, la transidentité est restée encadrée en France par des classifications médicales strictes qui l’assimilaient à un trouble mental. Ce cadre d’analyse imposait aux personnes concernées un diagnostic psychiatrique préalable pour accéder aux parcours de soin et aux démarches administratives.
Le décret du 8 février 2010 et sa publication au Journal officiel
Annoncée par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, cette évolution réglementaire se concrétise avec la publication du Décret n° 2010-125 du 8 février 2010, paru au Journal officiel le 10 février 2010.
Ce texte modifie les critères relatifs aux Affections de Longue Durée (ALD) :
- Suppression de la catégorie psychiatrique :Les mentions relatives aux « troubles précoces de l’identité de genre » sont retirées de la liste des affections psychiatriques de longue durée (ALD 23).
- Une première décision symbolique internationale :La France devient le premier pays à retirer la transidentité de sa liste nationale des maladies mentales par voie réglementaire.
- Reconfiguration de la prise en charge : L’accompagnement médical bascule vers le régime général d’exonération du ticket modérateur (ALD hors liste), évitant le classement au titre des pathologies psychiatriques.
Un jalon vers l’autodétermination et le respect des droits
Si les associations et spécialistes ont rappelé la nécessité de poursuivre les réformes (notamment concernant la simplification du changement de sexe à l’état civil, réformé plus tard en 2016), la décision du 10 février 2010 a marqué une rupture forte avec l’approche psychiatrique systématique.
Elle s’inscrit dans la continuité du mouvement international de dépathologisation qui a mené, quelques années plus tard, à la révision de la Classification internationale des maladies (CIM-11) par l’OMS.
Transmettre l’histoire des évolutions juridiques et médicales
Pour l’association Des Racines & des Queers, la date du 10 février 2010 constitue une étape importante dans la déconstruction des préjugés institutionnels. Comprendre les évolutions du droit et de la médecine permet d’accompagner au mieux les personnes concernées et de continuer à promouvoir le respect de la dignité et de l’autonomie de chacun·e.
L’équipe Des Racines & des Queers
