En adoptant le Code pénal de 1791, la France révolutionnaire franchit une étape historique majeure : l’abolition du « crime de sodomie ». Avant cette réforme fondamentale, les relations entre personnes de même sexe relevaient du droit canonique et de la justice royale, exposant les accusés à la torture et à la peine de mort par le feu.
Une rupture juridique majeure issue des Lumières
Inspirée par la philosophie des Lumières et le principe de laïcité du droit, l’Assemblée constituante choisit de retirer de la loi pénale tous les « crimes imaginaires » ou d’ordre purement religieux (comme la hérésie, la sorcellerie ou la sodomie).
Cette décision pose un principe juridique novateur :
- Principe de laïcité du Code pénal : L’État ne sanctionne plus le péché, mais uniquement les infractions qui causent un dommage direct à autrui ou à la société.
- Fin du supplice du bûcher : L’abolition de cette qualification met un terme aux exécutions publiques qui frappaient les hommes accusés de sodomie.
- Modèle européen : Ce texte, conservé sous le Code napoléonien de 1810, influencera le droit de nombreux pays européens au cours du XIXe siècle.
Une liberté relative et l’émergence d’une surveillance policière
Si la dépénalisation de 1791 constitue une victoire juridique pionnière à l’échelle mondiale, l’égalité stricte n’est pas pour autant établie. Au cours du XIXe et du XXe siècle, le pouvoir politique et les autorités policières ont continué de réprimer les minorités sexuelles à travers d’autres infractions de contournement, notamment :
- Les délis d’« outrage public à la pudeur ».
- La constitution de fichiers de police spécialisés (la « police des mœurs »).
- L’instauration ultérieure d’une majorité sexuelle différenciée pour les rapports homosexuels sous le régime de Vichy, maintenue jusqu’en 1982.
Un jalon fondamental pour la mémoire queer française
Pour l’association Des Racines & des Queers, rappeler l’événement de 1791 permet de souligner que l’histoire des droits LGBTQIA+ s’inscrit au cœur même de l’histoire républicaine et des valeurs universelles de liberté. Étudier ces moments de rupture avec l’injustice aide à comprendre la construction de nos droits et à maintenir la vigilance nécessaire pour les préserver.
L’équipe Des Racines & des Queers
